La prochaine réunion du conseil municipal de Sauveterre aura lieu le Mardi 21 décembre 2010 à 18 heures 30
A la mairie
Ordre du jour :
1. Rapport sur le service public de l’eau potable, de l’assainissement et de l’élimination des déchets 2009
2. Fixation du tarif de la redevance d’assainissement 2011
3. Fixation du tarif de la redevance 2011 pour l’utilisation de la fosse de dépotage par les usagers du SPANC
4. Fixation du tarif de la redevance 2011 pour l’utilisation de la fosse de dépotage par la société SDEPE
5. Fixation du tarif de la redevance 2011 pour l’utilisation de la fosse de dépotage par la communauté de communes de Soule Xiberoa
6. Cession de terrain pour la construction de la nouvelle caserne du SDIS
7. Vente de terrain à la SCI Soulheban
8. Subvention exceptionnelle à l’association La Ribambelle
9. Mise en place des entretiens professionnels
10. Transformation d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe en adjoint technique 1ère classe
11. Signature d’une convention de mise à disposition d’un adjoint technique 2ème classe pour la Communauté de Communes
12. Participation de la commune à la cotisation « Maintien de salaire » des agents
13. Questions diversesLibellés : Sauveterre
