Mercredi 18 novembre 2009 à 18 h 30 à la Mairie de Sauveterre-de-Béarn

Ordre du jour :

1- Réhabilitation du site industriel au centre ville : Choix du nom de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) et approbation du dossier de création de la ZAC.
2- Modification de la convention de développement du patrimoine
3- Exonération de la participation de raccordement à l’égout dans la zone d’aménagement concertée de Coulomme
4- Répartition du produit des concessions funéraires
5- Fixation des classes et du tarif des concessions funéraires dans les anciens et le nouveau cimetière
6- Résiliation du contrat de location du serveur informatique
7- Signature d’une convention d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)
8- Achat d’une signature électronique
9- Modification des travaux 2009 confiés au SIGOM
10- Travaux à la chapelle de Sunarthe
11- Décision modificative de crédits n°3 – budget général
12- Décision modificative de crédits n° 1 – budget assainissement
13- Fixation du tarif des photocopies
14- Attribution du régime indemnitaire aux agents appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
15- Journée de solidarité
16 -Modification des statuts du Syndicat départemental d’Electrification des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)
17 -Modification des statuts et des compétences de la Communauté de Communes de Sauveterre-de-Béarn
18 -Classement de la digue de protection du camping
19 -Signature d’une convention à l’utilisation des équipements sportifs
20 - Désignation d’un «correspondant intempéries »
21 - La défibrillation automatique externe dans les lieux publics
22 - Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le conseil municipal
23 - Questions diverses :

Au cours de la réunion, le conseil choisira le futur nom de la ZAC

Libellés : Sauveterre