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Jury d'assises

Il appartient aux maires de dresser chaque année la liste préparatoire de la liste du jury d'assises par tirage au sort public à partir de la liste électorale.

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2008 le maire de la commune de Sauveterre de Béarn est chargé d’effectuer cette formalité pour l'ensemble des communes du canton.

Le tirage au sort sera effectué le 31 mai 2008 à 11 heures à la mairie de Sauveterre-de-Béarn en présence des maires du canton ou de leur représentant.

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