Mercredi 19 décembre 2007 à 18 heures 30

A la mairie de Sauveterre-de-Béarn Salle du conseil municipal 1^er étage

Ordre du jour :

1) Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2006

2) Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2006

3) Fixation du tarif de la redevance pour l’utilisation de la fosse de dépotage par les usagers du SPANC – année 2008

4) Fixation du tarif de la redevance pour l’utilisation de la fosse de dépotage par la Communauté de Communes de Salies-de-Béarn – CET de Laudüre – Année 2008

5) Fixation du tarif de la redevance pour l’utilisation de la fosse de dépotage par le CET de Mauléon – année 2008

6) Fixation du tarif de la redevance d’assainissement 2008

7) Attribution d’un marché public de rénovation d’une façade de la maison Etcheverry

8) Décision modificative de crédits n° 6 – budget général

9) Refonte du régime indemnitaire des agents communaux

10) Indemnité de frais de déplacement des agents recenseurs

11) Création d’une régie municipale de recettes pour l’encaissement des produits des services cantine et garderie péri-scolaires (suite à la réforme de 2006)

12) Fixation de l’indemnité de responsabilité du régisseur de la régie de recettes cantine et garderie péri-scolaires

13) Don des Amis du Vieux Sauveterre à la Commune pour la reconstruction des remparts (versement complémentaire)

14) Questions diverses

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